aides permis


COMMENT FINANCER VOTRE PERMIS DE CONDUIRE ?

Il est une évidence, passer son permis de conduire coûte cher ! Heureusement différentes aides existent. Selon votre situation, plusieurs dispositifs peuvent participer à son financement.
  TOUT PUBLIC     APPRENTI.E     SALARIÉ.E     DEMANDEUR.SE D'EMPLOI  
  Conseil départemental des P-O
Permis à un € par jour		     Aide d'État
Pro BTP
IRP Auto
HCR Prévoyance		     Compte personnel de formation
HCR Prévoyance		     Pôle Emploi  

 

                 
  L'AIDE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES P-O          
  Ce dispositif du Conseil Départemental des P-O, mis en place depuis 2007, est à la fois une aide au financement du permis de conduire auto et une sensibilisation des jeunes conducteurs à la sécurité routière, aux conduites à risques, aux premiers secours et à l'utilisation du défibrilateur.
Les conditions
- Avoir entre 19 et 25 ans ;
- Résider dans le département des P-O depuis plus d'un an ;
- Être inscrit dans une auto-école du département des P-O ;
- Passer le permis pour la première fois ;
- Être en possession du code de la route.
Montant de l'aide
- aide financière de 250 € versée directement à l'auto-école.
Pour vous inscrire
Contactez le BIJ 66 ou le Point Info Jeunes de votre commune.		      
                 
  LE DISPOSITIF 2021  
  Du fait de la pandémie, une nouvelle procédure a été mise en place. Aucun stage de sensibilisation aux conduites à risques, à la sécurité routière et aux gestes de premiers secours ne sera organisé en présentiel. La formation se fait en ligne via une page web dédiée et un questionnaire à renseigner obligatoirement.  
     
     
  ETAPE 1   ETAPE 2  
         
 
  • Préinscrivez-vous auprès du BIJ 66 ou de votre Point Info Jeunes ;
  • Le dossier de demande d'aide vous sera envoyé par mail.
  
  • Renseignez le dossier de demande d'aide ;
  • Joindre les pièces justificatives demandées en page 2 du dossier.
  
         
  ETAPE 3   ETAPE 4  
         
   
  • Envoyez le tout par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 
  • ou par courrier
    à l'attention de Franck DOUEU
    Direction Éducation Jeunesse et Sport
    Service Jeunesse
    Maison Départementale des Sports
    Rue René Duguay Trouin
    66000 Perpignan
  
         
  Après vérification et validation de votre dossier, des documents justificatifs demandés et du questionnaire dûment renseigné, une attestation justifiant du versement prochain de la subvention de 250 € sera envoyée à votre auto-école.  
                 
                 
                 
  L'AIDE D'ÉTAT POUR LES APPRENTIS          
  Depuis le 1er janvier 2019, les apprentis majeurs peuvent bénéficier d'une aide d'État pour financer leur permis de conduire.
Les conditions
Vous devez :
- être âgé d'au moins 18 ans ;
- être titulaire d'un contrat d'apprentissage en cours d'exécution ;
- être engagé dans un parcours d'obtention du permis B.
Montant de l'aide
Il s'agit d'une aide forfaitaire de 500 €.
Comment faire sa demande ?
L'aide est à demander à votre CFA qui vous communiquera la démarche à suivre et le contenu du dossier.     		   bouton site internet5  
                 
                 
                 
  LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION      
 

Depuis 2017, le permis de conduire de la catégorie B est éligible au Compte personnel de formation (CPF). Désormais, vous pouvez mobiliser vos heures de formation pour financer le permis de conduire.
Le CPF c'est quoi ?
Le Compte personnel de formation (CPF) remplace, depuis le 1er janvier 2015, le Droit individuel à la formation (DIF). Il permet aux salariés de cumuler jusqu'à 24 heures de formation par an (dans la limite d'un plafond de 150 heures). Vous pouvez utiliser vos heures CPF à tout moment. Il suffit que l'action de formation que vous voulez suivre soit éligible au CPF.
Le compte formation est accessible depuis le site moncompteformation.gouv.fr grâce à votre numéro de sécurité sociale et une adresse mail valide.
Comment faire sa demande ?
Pour faire une demande de CPF, vous devez monter un dossier de formation depuis votre compte CPF en ligne.
La démarche y est expliquée étape par étape.
Vous devrez notamment renseigner votre situation professionnelle, votre employeur, la session de la formation au Permis de conduire choisie, l'auto-école choisie et le coût de la formation (pensez au préalable à vous rapprocher d'une auto-école afin d'obtenir un devis).
Où envoyer sa demande ?
Une fois le dossier de formation complété en ligne, vous devez adresser votre demande à l'OPCA, qui est l'organisme auprès duquel votre employeur cotise pour vos droits à la formation et qui se chargera de verser le financement à l'auto-école.
Pour connaître votre OPCA, demandez à votre employeur ou bien cliquez sur le lien Trouver mon OPCA.  
Le délai de réponse de votre OPCA, par courrier à votre domicile, est de 1 mois à 1 mois et demi. Pensez donc à prévoir une date de formation en conséquence.

Si vous choisissez de faire votre formation à la conduite durant votre temps de travail, l'accord de votre employeur sur le contenu et le calendrier de la formation est obligatoire. Si vous choisissez de la suivre sur votre temps libre, il n'est pas nécessaire d'informer votre employeur.

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  L'AIDE DE PÔLE EMPLOI      
  Si vous êtes demandeur d'emploi, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une prise en charge totale ou partielle par Pôle Emploi des frais d'apprentissage du permis de conduire B.  Il s'agit d'une aide financière à la recherche d'un emploi. Elle doit lever un frein à la reprise d'un emploi que représente le fait de ne pas être titulaire du permis de conduire.
Conditions
Vous devez :
- avoir au moins 18 ans ;
- être inscrit comme demandeur d'emploi depuis au moins 6 mois de manière continue (des dérogations sont possibles en cas de promesse d'embauche en CDI, CDD ou contrat d'intérim d'au moins 3 mois) ;
- ne pas être indemnisé au titre d'une allocation de chômage ou être indemnisé au titre d'une allocation de chômage pour un montant inférieur à l'ARE minimale (29,06 € par jour au 01/07/2018).
Si vous percevez le revenu de solidarité active (RSA), une allocation aux adultes handicapés (AAH), la rémunération publique de stage (RPS), la rémunération de formation de Pôle Emploi (RFPE), quel qu'en soit le montant, vous n'êtes pas considéré comme indemnisé.
Attribution
L'obstacle à l'embauche du fait de la non possession du permis B doit être constaté par votre conseiller Pôle Emploi.
Vous ne pouvez pas bénéficier d'un autre dispositif d'aide au permis de la part d'un organisme public ou privé.
L'aide au permis de conduire ne peut être attribuée qu'une fois.
Cette aide est attribuée dans la limite des enveloppes budgétaires disponibles !
Comment faire sa demande ?
L'aide est à demander, préalablement à l'inscription en auto-école, auprès de votre agence Pôle Emploi en remplissant un formulaire uniquement disponible en agence. Vous devrez y joindre un devis et un RIB de l'auto-école.
Sachez que Pôle Emploi valide le choix de votre auto-école, qui doit se situer, sauf exception, dans le bassion d'emploi de votre résidence.
Montant et versement de l'aide
Le montant de l'aide est de 1 200 € maximum.
Elle est versée directement par Pôle Emploi à l'auto-école en 3 fois 400 € :
- sur présentation par l'auto-école d'une attestation d'inscription et de suivi de l'apprentissage au plus tard un mois après l'attribution de l'aide ;
- sur présentation du justificatif de succès à l'examen du code de la route au plus tard 5 mois après l'attribution de l'aide ;
- sur présentation du justificatif de l'obtention du permis ou de 2 participations à l'examen pratique ou de la réalisation de 30 heures de cours de conduite.
Contact
Votre agence Pôle Emploi
Tél. : 39 49		      
                 
                 
                 
L'AIDE DE PRO BTP              
  Vous êtes apprenti.e du BTP (bâtiment et travaux publics) et vous souhaitez passer le permis ? PRO BTP peut vous aider à financer votre permis de conduire.
Conditions
Vous devez :
- avoir au minimum 15 ans si vous faites la conduite accompagnée et moins de 26 ans ;
- être adhérent pour la retraite à PRO BTP ;
- être inscrit dans une école de conduite ;
- dépendre fiscalement d'un foyer qui dispose de ressources annuelles ne dépassant pas 25 000 € (revenu fiscal de référence auquel s'ajoute la moitié de votre salaire annuel net).
Montant
Le montant attribué varie, selon vos ressources, de 300 à 700 €.
Comment faire sa demande ?
C'est votre CFA ou établissement de formation qui vous remet le dossier de demande d'aide au permis B.
Vous pouvez également le télécharger ici. 		  

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  L'AIDE DE IRP AUTO              
  A partir de la 2ème année de formation aux métiers de l'automobile, IRP AUTO peut vous aider à financer votre permis de conduire auto ou moto.
Conditions
Vous devez être au moins en 2ème année de formation aux métiers de l'automobile (apprenti.e ou en contrat de professionnalisation).
Montant
- 500 € pour le permis automobile ;
- 300 € pour le permis moto.
Comment faire sa demande ?
- inscrivez-vous dans une auto-école de conduite ;
- connectez-vous à Mon compte personnel : mes aides sociales votre demande en ligne ;
- la demande est à faire impérativement avant l'obtention de votre permis et pendant votre période d'apprentissage professionnel.
  

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L'AIDE DE HCR PREVOYANCE      
  Vous êtes salarié.e ou apprenti.e de la branche Hôtels-cafés-restaurants, HCR Prévoyance peut vous aider à financer le permis de conduire mais également le BSR (brevet de sécurité routière).
Conditions pour le Permis B
Vous devez être :
- apprenti.e engagé.e dans votre seconde année d'apprentissage (sauf contrat en 1 an) ou sous contrat de professionnalisation et dont l'employeur cotise à HCR Prévoyance. De plus, si vous êtes rattaché.e fiscalement à vos parents, le quotient familial de ressources (ressources de la famille hors prestations CAF divisées par le nombre de parts fiscales) ne doit pas dépasser 1 590 €/mois ;
- salarié.e cotisant à HCR Prévoyance, en poste au moment de la demande, pouvant justifier de 2 ans de cotisations à HCR Prévoyance (chez un ou plusieurs employeurs), années d'apprentissage non comprises et dont le quotient familial de ressources (ressources de la famille hors prestations CAF divisées par le nombre de parts fiscales) ne doit pas dépasser 1 590 €/mois ; 
- saisonnier.ère en poste au moment de la demande et pouvant justifier de 6 mois de saison (chez un ou plusieurs employeurs cotisant à HCR Prévoyance) au cours des 18 derniers mois.
Montant de l'aide pour le permis B
- allocation forfaitaire de 700 € (ou limitée au coût réel si montant inférieur à 700 €).
Conditions pour le BSR (Brevet de sécurité routière)
Vous devez être :
- apprenti.e sous contrat d'apprentissage dès la première année ou sous contrat de professionnalisation.
Montant de l'aide pour le BSR
- allocation correspondant à 50 % du coût de la formation au BSR.     		  

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  LE PERMIS À UN EURO PAR JOUR      
  Il s'agit d'un prêt bancaire pour le financement de la préparation du permis de conduire voiture (B) ou moto (A1 ou A2) dont les intérêts sont pris en charge par l'État. 
Attention, il s'agit d'un crédit et un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Pour qui ?
Cette aide s'adresse aux jeunes, quelle que soit leur situation, âgés de 15 à 25 ans au plus, à la date de signature du contrat de formation (ou de l'avenant au contrat de formation).
Pour quoi ?
Elle peut être attribuée :
- pour le financement d'une première formation initiale,
- ou dans le cas d'un échec, pour le financement d'une formation complémentaire. 
S'agissant du permis B, la formation peut se faire dans le cadre de l'apprentissage anticipé ou de l'apprentissage en conduite supervisée.
Montants du prêt et remboursement
Pour une formation initiale, le prêt peut être de 600 €, 800 €, 1 000 € ou 1 200 € au choix du candidat (sans excéder le montant inscrit dans le contrat de formation) ;
Pour une formation complémentaire, le montant du prêt peut être égal à 300 € (sans excéder le montant inscrit dans le contrat de formation).
Le remboursement du prêt se fait par mensualités ne pouvant excéder 30 €.
Quelle auto-école choisir ?
Le candidat doit choisir une école de conduite partenaire et signer un contrat de formation qui devra comprendre des clauses spécifiques à l'opération. L'entrée en vigueur de ce contrat dépend de l'obtention ou non du prêt.
Les auto-écoles partenaires sont identifiables par le logo du dispositif apposé sur leur vitrine. Vous trouverez la liste ici.
Quel établissement financier choisir ?
L'établissement financier (banque, établissement de crédit, société de financement, assurance...) qui est sollicité pour le prêt doit être également partenaire de l'opération. Vous trouverez la liste ici.
L'octroi du prêt n'est pas automatique ; il dépend de l'établissement financier qui peut exiger une personne caution ou co-emprunteur. Pour les mineurs, ce sont les parents qui doivent emprunter. Une fois accordé, et après le délai habituel de rétractation, le montant du prêt est versé à l'école de conduite.
  

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